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Marques déposées par la société APEAH
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APEAH
Marque enregistrée - Marque en vigueur

APEAH
APEAH, Association 1901

Numéro de dépôt :
4171968
Date de dépôt :
09/04/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/04/2025
APEAH de APEAH

Présentation de la marque APEAH

Déposée le 9 avril 2015 par la société APEAH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APEAH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-18 du 30 avril 2015.

Le déposant est la société APEAH domicilié(e) 35 Rue du Docteur Roux - 03100 - MONTLUCON - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 548 324 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APEAH, M. TEYSSANDIER CHRISTOPHE domicilié(e) 35 Rue du Docteur Roux - 03100 - MONTLUCON - France.

La marque APEAH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4171968.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APEAH arrivera à expiration en date du 9 avril 2025.

APEAH a également déposé les autres marques suivantes : Pour que chacun trouve sa place…


APEAH, Association 1901 - 35 Rue du Docteur Roux - 03100 - MONTLUCON - France - SIREN 775548324


APEAH, M. TEYSSANDIER CHRISTOPHE - 35 Rue du Docteur Roux - 03100 - MONTLUCON - France


Publication - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18

Enregistrement avec modification - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-37

Recherche et développement de nouveaux services en faveur des personnes handicapées ;

Construction d'établissements spécialisés pour personnes handicapées ;

Gestion administrative d'établissements de services pour personnes handicapées.